Conditions générales de vente | Aquatile Plongée / Magellan

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes réservations passées sur le site internet : www.aquatile.fr / magellan-argeles.fr
Le centre de plongée Aquatile / Magellan se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

Validation des commandes et signature électronique selon la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique

Toute réservation signée du client par 'la case à cocher et clic final' constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.  'La case à cocher et le  clic final' associés à la procédure d'authentification et de non-répudiation, et à la protection de l'intégrité des messages, constitue une signature électronique. Cette signature électronique a la même valeur entre les parties qu'une signature manuscrite.

 

La date de validation de la commande

Elle correspond à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.

 

Prix

Le centre de plongée Aquatile / Magellan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la réservation sauf erreur manifeste. Les prix sont affichés Toutes Taxes Comprises (TTC) en euros.

 

Modalités de paiement   

Par CARTE BANCAIRE : le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (Caisse D’Epargne Systempay et PayPlug). Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le client, ne transite via le site de www.aquatile.fr ni magellan-argeles.fr.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. La commande est ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

 

Sécurisation du paiement en ligne

Les coordonnées de la carte de crédit du client sont cryptées grâce au protocole SSL, et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Aquatile / Magellan n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

 

Défaut de Paiement  

Le centre de plongée Aquatile / Magellan se réserve le droit de refuser une réservation impayée, ou en cours de traitement de litige de paiement.

 

Contrôles anti-fraude  

Le centre de plongée Aquatile / Magellan contrôle toutes les réservations qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger le centre de plongée Aquatile / Magellan de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées de la réservation associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

 

Consignes de sécurité

Aquatile Plongée / Magellan exige le respect des consignes de sécurité et la présence des clients aux briefings. Un certificat médical délivré par un médecin généraliste, de moins de un an, sera demandé pour l’ensemble des formations et un questionnaire de santé sera à compléter pour l’ensemble des prestations. Aquatile plongée / Magellan se réserve le droit de refuser une réservation si le client présente des contre indications médicales à la pratique de la plongée sous-marine.
Le client s’engage à respecter les consignes et à prendre connaissance des risques liés à l’activité.

 

Casse de matériel

Le client accepte de payer tout ou partie des frais de réparation ou de remplacement du matériel qui lui est confié en cas de perte ou de casse, y compris les plombs et les poches des gilets stabilisateurs.

 

Bons cadeaux

Les bons cadeaux et les forfaits d’exploration ou de formation sont valables un an et ne sont ni échangeables ni remboursables.

 

Responsabilités

L’obligation souscrite par Aquatile Plongée / Magellan dans le cadre de ses prestations est une obligation de moyens et non une obligation de résultats. De plus, Aquatile / Magellan ne sera pas responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les clients.
Le centre de plongée Aquatile / Magellan ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, dû à un évènement indépendant de sa volonté : conditions météorologiques, problème technique, nombre insuffisant de participants. Le minimum de participants étant fixé à 7.
Les offres de services d’Aquatile Plongée / Magellan sont couvertes par une assurance en responsabilité civile.

 

Report - Annulation

En cas d’annulation du fait d’Aquatile Plongée / Magellan, la réservation sera reportée sous réserve de disponibilité de l’une et l’autre des parties, ou remboursée intégralement.
Le client peut demander à modifier ou annuler sa réservation jusqu’à 48 heures avant l’heure du rendez-vous et être remboursé entièrement.
Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible et l’intégralité de la réservation sera due.

 

Règlement des litiges – Médiation de la consommation

Si malgré les efforts du centre de plongée Aquatile / Magellan pour assurer des prestations de qualité, un litige entre le Client et l’entreprise était constaté, ceux-ci s’efforceraient de le résoudre à l’amiable.
Le Client adresserait alors une réclamation écrite auprès d’Aquatile Plongée / Magellan. A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse d’Aquatile Plongée / Magellan dans un délai d’un mois, le Client, au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation aurait la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à
savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
Dispositions de la loi Informatiques et Libertés
À tout moment, « le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (art 34 de la loi «Informatiques et Libertés» du 6 Janvier 1978). Suite à sa première réservation, le client peut recevoir des informations de la part d’Aquatile Plongée et peut sur simple demande y renoncer. En aucun cas, les coordonnées des clients ne seront transmises à des tiers.
Toute demande faite auprès d’Aquatile Plongée / Magellan dans le cadre de ses CGV, sera faite à l'ordre du Service Clients qui recommande de noter dans l'objet de la demande par mail ou courrier, ''à l'attention du service clients''. Ainsi les demandes seront traitées dans les meilleurs délais. De plus il est indispensable pour en assurer le meilleur traitement possible, de noter les références et dates des réservations.
Aquatile Plongée est ouvert toute l’année du mardi au dimanche de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
Magellan est ouvert en basse saison les samedis et dimanches uniquement de 14h00 à 18h30, de juin à septembre du mardi au samedi de 10h30 à 14h00 et de 16h00 à 19h00

Ces horaires peuvent variés en saison estivale.